Déposée par voie électronique le 4 février 2013 par la société Franche-Comté Interactive
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCHE-COMTE NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la société Franche-Comté Interactive domicilié(e) Centre Numerica, Cours Leprince Ringuet - 25200 - MONTBELIARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 347 704 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Franche-Comté Interactive, M. Mohamed HARRATE domicilié(e) Centre Numerica, Cours Leprince Ringuet - 25200 - MONTBELIARD - France.
La marque FRANCHE-COMTE NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Franche-Comté Interactive, Association - Centre Numerica, Cours Leprince Ringuet - 25200 - MONTBELIARD - France - SIREN 442347704
Franche-Comté Interactive, M. Mohamed HARRATE - Centre Numerica, Cours Leprince Ringuet - 25200 - MONTBELIARD - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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